En vigueur au 1er janvier 2025
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre JW Atlas Marrakech, représenté par M. Hamid Jawar, Directeur, dont l’adresse est située à Tassoultante, Marrakech, Maroc (ci-après « l’Établissement »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation d’hébergement ou de prestations associées via le site jwatlasmarrakech.com, par téléphone, par email ou sur place.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa réservation.
Article 2 – Prestations
L’Établissement propose des prestations d’hébergement (nuitées, séjours, location du riad en totalité ou par chambre) ainsi que des prestations annexes (restauration, transferts, activités, événements) telles que décrites sur le Site. Les photographies et descriptifs présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel au-delà des caractéristiques essentielles des prestations.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et, le cas échéant, à titre indicatif en euros (EUR). Ils s’entendent toutes taxes comprises, hors taxe de séjour éventuelle payable sur place, sauf mention contraire. L’Établissement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.
Article 4 – Réservation et confirmation
La réservation devient ferme et définitive après confirmation écrite de l’Établissement (email ou tout autre support durable) et, le cas échéant, après encaissement de l’acompte ou du paiement demandé. L’Établissement se réserve le droit de refuser toute réservation en cas d’indisponibilité, de demande anormale ou de litige antérieur avec le Client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la réservation. Un acompte peut être exigé pour garantir la réservation ; le solde est payable selon les modalités communiquées lors de la confirmation, au plus tard le jour de l’arrivée sauf accord contraire.
Article 6 – Conditions d’annulation et de remboursement
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (email à h.jaouhar@gmail.com) et prend effet à la date de sa réception par l’Établissement. Les conditions suivantes s’appliquent, calculées par rapport à la date d’arrivée prévue :
- Annulation effectuée plus de 2 (deux) mois avant la date d’arrivée : remboursement intégral des sommes versées.
- Annulation effectuée entre 2 (deux) mois et 1 (un) mois avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % des sommes versées, les 50 % restants étant retenus par l’Établissement à titre d’indemnité d’annulation.
- Annulation effectuée moins de 1 (un) mois avant la date d’arrivée : aucune somme ne sera remboursée, la totalité des sommes versées étant retenue par l’Établissement.
En cas de non-présentation du Client (« no-show ») ou de départ anticipé, la totalité du séjour réservé reste due. Toute modification de réservation (dates, nombre de personnes) est soumise à l’accord préalable de l’Établissement et aux disponibilités ; à défaut d’accord, la demande de modification pourra être traitée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation, selon le barème ci-dessus.
Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de l’annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire. Les éventuels frais bancaires ou de change restent à la charge du Client.
Article 7 – Annulation par l’Établissement
En cas d’annulation du fait de l’Établissement, hors cas de force majeure, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées. Ce remboursement vaut solde de tout compte, sans indemnité complémentaire.
Article 8 – Arrivée, départ et règlement intérieur
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 12h00 le jour du départ, sauf accord contraire. Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Établissement, la tranquillité des lieux et du voisinage, ainsi que la capacité maximale d’accueil indiquée lors de la réservation.
Article 9 – Responsabilité et assurance
Le Client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par les personnes l’accompagnant aux biens, équipements et installations de l’Établissement. Les frais de remise en état ou de remplacement pourront lui être facturés. L’Établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du Client, sauf faute prouvée de sa part. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance voyage et annulation.
Article 10 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation marocaine et de la jurisprudence (catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative, etc.). Dans ce cas, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report du séjour ou, à défaut, d’un remboursement des sommes versées.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à l’Établissement (h.jaouhar@gmail.com) dans un délai de 15 jours suivant la fin du séjour. L’Établissement s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, notamment au Dahir des Obligations et des Contrats (DOC) et à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marrakech, Maroc.
